MAIRIE de BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY (Haute Saône)
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
et documents officiels
( pour plus de renseignements n'hésitez pas à vous adresser en mairie ou à vous rendre sur www.service-public.fr
CARTE NATIONALE D'IDENTITE
Les CNI ne se font plus en mairie de Broye, les administrés doivent s'inscrire sur le site ANTS afin de faire leur prédemande.
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI
Vous devrez ensuite vous rendre en mairie de Pesmes (en ayant téléphoné au préalable pour fixer un RDV) pour finaliser la demande avec les pièces justificatives :
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Une copie intégrale d'acte de naissance à demander à la mairie de votre lieu de naissance
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Deux photographies d'identité récentes, de face, tête nue, expression neutre format 3,5 x 4,5cm.
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Votre ancienne carte d'identité,
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Un justificatif de domicile récent.
La mairie de Pesmes récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.
En cas de perte, de vol ou de non restitution de l'ancienne, le renouvellement vous en coutera 25 euros.
La validité est de 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.
CARTE ELECTORALE
Préalable : inscription sur la liste électorale en mairie
Pour obtenir une carte d'électeur, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Il peut s'agir d'une inscription d'office (jeune de 18 ans), d'une inscription volontaire ou d'une modification après un déménagement.
Envoi de la carte par courrier
La carte d'électeur est envoyée par courrier à votre domicile l'année qui suit votre inscription :
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si une élection est prévue cette année : 3 jours avant le scrutin au plus tard,
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si aucune élection n'est prévue : le 1er juillet au plus tard.
Si la carte comporte une erreur, il convient d'en avertir la mairie.
Si une carte n'a pas été distribuée avant le scrutin, elle est conservée au bureau de vote. Vous pouvez alors la récupérer en présentant une pièce d'identité.
DEMANDE DE PASSEPORT ( sur rendez-vous en Mairie de PESMES)
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Une copie intégrale d'acte de naissance à demander à la mairie de votre lieu de naissance.
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Une photocopie de votre carte d'identité ( recto/verso).
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Un justificatif de domicile récent.
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Un justificatif de nationalité française ( pour les étrangers)
Pour un renouvellement de passeport, il faut en plus la photocopie de l'ancien passeport.
Le délai de réalisation reste assez long ( entre 2/3 semaines).
Tarif timbres fiscaux : Enfants en bas âge ( apport de deux photos couleurs) 17€ ; moins de 15 ans : 17€ ; de 15 à 18 ans : 42€
adultes : 86€.
La validité est de 5 ans pour les mineurs et de 10 ans pour les majeurs
DÉCLARATION PRÉALABLE ( DP) ( en mairie)
La déclaration préalable doit être déposée en mairie avant d'édifier toutes :
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Contruction nouvelle créant une surface hors oeuvre brute (SHOB), supérieure à 2m2 et inférieure ou égale à 20m2.
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Modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment.
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Agrandissement d'une construction entrainnant la création d'une SHOB supérieure à 2m2 et inférieure ou égale à 20m2.
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Transforamtion de plus de 10m2 de SHOB en surface Hors Oeuvre Nette ( SHON).